Etudes de faisabilité

• Modèle économique (investissement, recettes et coûts d’exploitation)

La rémunération provient de la vente de l’énergie issue de l’installation de méthanisation. Les nouvelles installations valorisent le biogaz produit de 2 manières :

• via injection du biométhane dans un réseau de gaz naturel. Ce mode de valorisation est encouragé par les pouvoirs publics

• via production de carburant renouvelable dit « BioGNV », utilisé dans les transports

Il existe actuellement plusieurs mécanismes de vente de biogaz en France :

• Tarif d’Achat (TA) garanti : le prix du biométhane pour injection est soutenu par l’Etat sur 15 ans. Ce prix est supérieur au prix de marché et est indexé aux coûts du secteur (coûts d’exploitation, prix de l’énergie) et la dynamique de production totale. La tendance actuelle est à la réduction du rôle des tarifs d’achats pour privilégier les certificats CPB, les BPA (marchés) et appels d’offres.
  Depuis juin 2023, il concernait les projets neufs, ne dépassant pas 25 GWh/an de production annuelle. Le seuil d’éligibilité au guichet ouvert passe à 13 GWh/an au 15 août 2026, pour quelques mois. Après le 31 décembre 2026, l’état a décidé de ne plus proposer de contrat d’achat subventionné, un dispositif de tarifs d’achats après appel d’offre doit être explicité d’ici là.
  Compte tenu des évolutions récentes et des incertitudes réglementaires, il est recommandé de se rapprocher du CRGV afin de disposer des informations les plus à jour sur les orientations gouvernementales en la matière.
   
• Les "Biomethane Purchase Agreements" (BPA) : Le consommateur, souvent une entreprise, contractualise "de gré à gré" en direct avec le producteur les niveaux de tarifs et la durée de contrat ;
   
• Les Certificats de Production de Biogaz (CPB) : introduits par la loi climat et résilience, les fournisseurs d’énergie obtiennent ces certificats lors de l’achat de gaz aux producteurs. Ils doivent ensuite restituer une quantité de certificats à l’état en fonction des volumes de gaz vendus, avec des sanctions en cas de non-respect. C’est le dispositif à privilégier pour les projets non-éligibles au nouvel Appel à projets dès 2027.

-> Synthèse identifiant le scénario préféré et les éléments technico-économiques associés

La réalisation d’une étude de faisabilité indépendante de tout constructeur est une exigence de la Région Occitanie pour bénéficier d’une aide à l’investissement lors de la réalisation du projet.

Il est recommandé de faire réaliser cette étude par un prestataire labellisé Qualimétha® et de respecter le cahier des charges de l’ADEME.

Les dépenses liées à ces études obligatoires sont éligibles à des aides financières de l’ADEME sous conditions d’éligibilité.

Les études complémentaires en phase de faisabilité :

• Étude agronomique
  L’étude agronomique est utile dans le cas des projets de méthanisation mobilisant essentiellement des intrants agricoles, en particulier lorsqu’une part importante de l’approvisionnement de la future unité de méthanisation repose sur des CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique). Cette étude permet notamment d’explorer différents scénarii d’intégration des CIVE dans les systèmes de culture existants et d’évaluer leurs impacts sur les exploitations agricoles prenant part au projet.
• La pré-étude de raccordement au réseau gaz GRDF peut être approfondie par une étude de faisabilité. Elle permet de vérifier que les consommations de gaz sur la zone d’injection sont en adéquation avec les quantités de biométhane que l’installation prévoit d’injecter. Cette étude n’est pas obligatoire dès lors que la pré-étude de raccordement ne montre pas de problème pour l’injection. La plupart des réseaux de distribution sont exploités par GRDF mais une minorité est exploitée par des régies indépendantes (comme à Carmaux et à Lavaur).
  En Occitanie, il y existe deux opérateurs de transport : NaTran (ex-GRTgaz) dans l’Hérault et le Gard et TEREGA dans tous les autres départements, à l’exception de la Lozère qui ne dispose pas d’ouvrage de transport de gaz.

Une fois les principales caractéristiques du projet arrêtées, en conclusion de phase de faisabilité, c’est le moment opportun pour initier les démarches de communication et concertation.
Une première étape consiste à bien identifier les parties prenantes (conseil municipal, communauté de commune, riverains, associations…) du territoire concerné directement ou indirectement par le projet et à réfléchir aux modalités de communication adaptées à chacune.
La seconde étape consiste à engager le dialogue avec chacun des acteurs du territoire, leur présenter la démarche du projet, recueillir leurs éventuelles préoccupations pour en tenir compte dans la suite du développement du projet et échanger régulièrement sur l’avancement du projet. Au-delà des échanges sur le projet lui-même, il peut être utile d’organiser des visites d’unités de méthanisation dans des territoires proches.

Documents ressources

• "Fiches conseils pour l’implantation et l’intégration paysagère des méthaniseurs en milieu rural"- DREAL Grand Est
• Vademecum règlementaire "La Méthanisation"- DREAL Occitanie, Décembre 2025
• Cahier des charges "Étude de faisabilité d'une unité de méthanisation"- ADEME 2020
• "Étude agronomique dans le cadre d'un projet de méthanisation" - ADEME 2023