Vadémécum réglementaire méthanisation

Un vadémécum réglementaire pour encadrer les projets de méthanisation en Occitanie

Afin de mieux accompagner le développement de la méthanisation en Occitanie, la DREAL Occitanie, en lien avec plusieurs services de l’État concernés par ces réglementations (DRAAF Occitanie, DDT de l’Aveyron, DETSPP de l’Aveyron et du Lot), a élaboré un vadémécum réglementaire régional dédié à cette filière.

Ce document s’appuie sur un vadémécum existant dans d’autres régions, notamment en Normandie et dans le Grand Est, qui a été actualisé et adapté aux spécificités réglementaires de l’Occitanie.

Un outil d’information pour les porteurs de projets

L’objectif de ce vadémécum est d’informer les porteurs de projets et les exploitants d’unités de méthanisation sur :

• les réglementations en vigueur ;
• les démarches administratives à réaliser ;
• les services de l’État compétents à mobiliser selon les thématiques.

Le document propose une présentation des grands principes et des recommandations pour sécuriser et réussir un projet de méthanisation, complétée par une annexe de contacts utiles.

Huit fiches thématiques pour couvrir l’ensemble des enjeux

Le cœur du vadémécum repose sur huit fiches réglementaires, consacrées à :

• la valorisation énergétique ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la loi sur l’eau ;
• l’agrément sanitaire ;
• l’urbanisme ;
• les intrants ;
• la valorisation du digestat ;
• les équipements sous pression.

Un document évolutif

Conçu comme un outil opérationnel et évolutif, ce vadémécum sera mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions réglementaires et enrichi en fonction des retours des utilisateurs.

Consulter le vademeCum sur le site de la DREAL Occitanie