Développement et conception

Durée : 6 mois à 2 ans 

Acteurs ressources : Services de l’état (DREAL Occitanie, DDT), prestataires et fournisseurs Qualimétha, Centre Régional Gaz Verts (CRGV), gestionnaires de réseaux de gaz

Coût (hors subventions) : 100 à 500 K€

L’étude de faisabilité a permis de valider les caractéristiques principales du projet (dimensionnement, type de ration, implantation). La phase de développement-conception permet d’approfondir les éléments techniques (plan d’implantation précis, choix du constructeur et des fournisseurs, etc.) et d’affiner les aspects économiques et financiers, ainsi que juridiques. 
Au terme de la phase de développement, le projet doit disposer d’une sélection de constructeurs et prestataires pour sa réalisation, d’un véhicule juridique adapté, des autorisations nécessaires (permis de construire, arrêté ICPE), d’un contrat d’achat du biométhane produit, d’un business-plan détaillé avec un plan de financement.

Les principales démarches du développement sont d’ordre technique ; administratif ; financier et dialogue territorial.

Technique :

• L’étude de raccordement gaz détaillée est obligatoire et doit être demandée au gestionnaire de réseau de gaz (GRDF dans la plupart des cas).
  L’étude détaillée de raccordement permet de confirmer sous quelles conditions le biométhane produit peut être injecté sur réseau de gaz (réseau de distribution ou de transport de gaz, distance de raccordement, débit maximal d’injection en fonction des capacités d’accueil du réseau, délai éventuel lié à des adaptations du réseau, coût de raccordement à la charge du porteur de projet) et d’être inscrit au registre des capacités. C’est une étape payante et engageante : le porteur de projet s’engage sur un débit, qui lui est alors « réservé ». L’étude de raccordement détaillée ne doit être entreprise que lorsque le site d’implantation de l’unité de méthanisation est confirmé. 
• Autorisations administratives nécessaires :
  Le porteur de projet doit réaliser plusieurs démarches administratives et obtenir des autorisations auprès des services de l’état. Il est recommandé de prendre contact avec les services instructeurs (DREAL, DDT[M]) en amont des dépôts de dossiers, lorsque l’étude de faisabilité est terminée et que les principales caractéristiques du projet et son site d’implantation sont alors connues.  La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement) Occitanie a partagé les délais indicatifs en décembre 2025 dans un vade-mecum règlementaire à destination des porteurs de projet.
   
• Les principales autorisations administratives à demander :
  - déclaration préalable auprès de la mairie ou obtention d’un permis de construire (PC). Le dossier est instruit par la DDT(M). Délai règlementaire de 3 mois, avec une majoration possible s’il est nécessaire de passer en commission départementale.
  - réponse aux exigences de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : régime déclaration, enregistrement ou autorisation. Le régime ICPE d’une installation dépend de sa capacité de traitement (tonnes/jour) et de la nature des intrants traités.
  Le délai d’instruction dépend du régime de classement ICPE de l’installation et des dispositifs de consultation ou d’enquête publique peuvent s’appliquer.
  - plan d’épandage du digestat, qui peut s’appuyer fortement sur l’étude agronomique
   
• il est recommandé de soumettre le plan du site et le plan de fonctionnement de l’unité pour avis aux services vétérinaires, dès la phase de développement. C’est un préalable utile pour obtenir l’agrément sanitaire après la mise en service.

Financier :

Sur la base des devis produits par les prestataires, le business plan (BP) est affiné. Un BP est indispensable pour obtenir un financement bancaire. 

Dialogue territorial :

Il est nécessaire de poursuivre le dialogue territorial pour favoriser la bonne intégration et l’acceptabilité du projet de méthanisation sur le territoire. A ce stade, le projet est plus concret et peut être présenté en détail (réunion collectives, porte-à-porte, bulletins d’information…). Des ajustements de l’installation peuvent être nécessaires à la suite des consultations et avoir un impact sur certains postes de dépenses.

Le porteur de projet est considéré comme le Maître d’Ouvrage. Il lui est fortement conseillé de s’appuyer sur une Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner le maître d’ouvrage dans la phase de développement-conception.

Les missions d’AMO s’articulent autour des phases du projet :

Plusieurs formats de développement sont proposés au porteur de projet :

• une approche « projet clé en main », la maîtrise d’œuvre (MOE) de conception des ouvrages est assurée par un prestataire nommé « ensemblier ». C’est le modèle le plus simple pour le porteur de projet car la responsabilité est claire et facilite la coordination. L’AMO est souvent moins sollicitée (cadrage, suivi contrat). Le coût est souvent plus élevé et la flexibilité moindre.
• une approche en différents lots techniques (construction du digesteur, fourniture d’épuration, électricité, raccordement…).  Un Maître d’œuvre (MOE), souvent un bureau d’étude, est désigné pour le pilotage technique : concevoir l’installation, appuyer la sélection des prestataires de chaque lot et suivre les travaux. L’AMO suit le pilotage stratégique.