Une avancée majeure pour le développement de la géothermie en France !
Le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026, publié au Journal officiel le 26 juin 2026, relève le seuil de la géothermie de minime importance (GMI) sur échangeurs fermés verticaux (sondes géothermiques) de 500 kW à 2 MW. Cette évolution très attendue par la filière vise à faciliter et accélérer le déploiement des projets de géothermie de surface.
Une simplification administrative pour de nombreux projets
Jusqu'à présent, les installations sur sondes d'une puissance supérieure à 500 kW relevaient de procédures administratives plus lourdes (titre d’autorisation relevant du code minier). Désormais, les projets dont la puissance thermique maximale échangeable avec le sous-sol est inférieure à 2 MW pourront bénéficier du régime déclaratif de la GMI, sous réserve du respect des autres critères réglementaires.
Cette mesure ouvre de nouvelles perspectives pour :
- les bâtiments tertiaires ;
- les équipements publics ;
- les ensembles résidentiels collectifs ;
- les écoquartiers ;
- les réseaux de boucles d'eau tempérée ;
- certains sites industriels.
D'autres évolutions réglementaires
Le décret prévoit également :
- l'exclusion du régime légal des mines pour certaines activités géothermiques très superficielles à faible impact environnemental ;
- un renforcement du régime de sanctions applicable à certains travaux miniers soumis à autorisation ;
- plusieurs dispositions visant à faciliter le développement de la géothermie tout en maintenant les exigences de protection de l'environnement et du sous-sol.
Une application rétroactive au 1er juin 2026
Point important pour les porteurs de projets : cette nouvelle disposition s'applique aux déclarations d'ouverture de travaux télédéclarées à compter du 1er juin 2026.
Une avancée attendue par la profession
Ce relèvement du seuil constitue une étape importante du Plan d'action national pour accélérer le développement de la géothermie. Il répond à une demande forte des acteurs de la filière afin de simplifier le montage des opérations et d'accélérer la transition énergétique des bâtiments et territoires.
À noter : cette évolution concerne uniquement la GMI sur sondes géothermiques. Les travaux engagés sur l'évolution de la réglementation applicable à la géothermie sur nappes se poursuivent et pourraient faire l'objet de futures évolutions.
Consulter le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 sur Légifrance
