Mise en service et exploitation

Les contrats d’achat sont généralement conclus pour 15 ans, tandis que les installations peuvent fonctionner au‑delà, avec des adaptations.

Une fois construite, l’installation (bâtiments et équipements) fait l’objet d’essais et contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement. Le digesteur est progressivement alimenté et le biogaz commence à être produit puis valorisé.

Un contrat de maintenance de l’installation est indispensable, par l’exploitant et des sociétés spécialisées pour en assurer la performance et la sécurité. Il est recommandé de faire appel à des prestataires labellisés Qualimétha®.

Les installations faisant l’objet d’un contrat tarif d’achat ou de complément de rémunération doivent respecter des obligations règlementaires pendant l’exploitation :

• Bilans annuels de fonctionnement
  Il doit être adressé chaque année au préfet de la région Occitanie (par le biais de la direction Énergie Climat de la DREAL Occitanie via un formulaire dématérialisé sur le site démarches-simplifiées.fr
•  Contrôle des installations avec injection de biométhane dans les réseaux de gaz; Ces installations sont soumises à un contrôle lors de leur mise en service puis de façon périodique, afin de s’assurer qu’elles ont été construites et fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation au titre du code de l’énergie. Ces contrôles sont effectués aux frais du producteur par des organismes agréés par l’État.