A compter du 1er janvier 2026, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » s'inscrit dans le cadre de la nouvelle Charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires 2026. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements performants et décarbonés conformément aux exigences de la charte en vigueur.
L’AREC Occitanie, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Chauffage, s’est engagée auprès du Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature à proposer ce coup de pouce chauffage aux bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
L'offre est, pour l'instant, principalement déployée pour les bâtiments tertiaires.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
De quels travaux s’agit-il ?
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit de la mise en place :
1. d'un système géothermique
2. d'une pompe à chaleur air/eau
3. d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
4. ou d'un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du Code de l'énergie.
Les équipements installés et leur mise en œuvre doivent être conformes aux critères techniques définis dans les fiches d’opérations standardisées correspondantes :
BAT-TH-162 « Système géothermique » ;
BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » ;
BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » ;
BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;
BAR-TH-178 « Système géothermique » ;
BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » ;
BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » ;
BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ».
Quels sont les bâtiments concernés ?
Il s’agit des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l’opération.
Quel doit être le calendrier des travaux ?
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement, postérieure à la date de prise d’effet de la charte, intervient avant le 31 décembre 2030 ; et la date d'achèvement avant le 31 décembre 2032.
Les travaux ne doivent pas être engagés avant la signature de l’Accord d’Incitation Financière avec l’AREC Occitanie.
Quels sont les montants des primes ?
Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre des offres commerciales de chaque signataire de la charte. Ce montant sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.
Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par la valorisation en €/kWh cumac proposée par L’AREC. Prenez contact avec l’AREC pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.
Le versement de la prime est conditionné à la conformité du dossier aux exigences du dispositif CEE et de la charte Coup de pouce en vigueur.
Quels sont les volumes de certificats d’économies d’énergie ?
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. partie : « De quels travaux s’agit-il ? »). Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :
S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
- x3 pour une pompe à chaleur air/eau
- x4 pour une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
- x5 pour un système géothermique
- pour les raccordements à un réseau de chaleur, les volumes bonifiés sont définis par les modalités prévues par la charte en vigueur
Comment bénéficier de la prime coup de pouce ?
1. Vous prenez l'attache de l’AREC Occitanie pour qualifier votre projet
2. Vous signez un Accord d'Incitation Financière (AIF) avec l'AREC Occitanie avant tout engagement de travaux
3. Vous transmettez les pièces justificatives mentionnées dans l'AIF
4. L’AREC Occitanie se charge d’instruire votre dossier et vous verse la Prime après validation du dossier et vérification de la conformité des travaux réalisés aux exigences du dispositif CEE et de la charte en vigueur.
Contacter l'équipe SIRCEE de l'AREC Occitanie
Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère.
