Consultations et marchés 2015 - 2017

Marchés passés de 2015 a 2017

Bilan et évaluation de la politique départementale de l’habitat du département du Gers 2018-2020
Avis d'appel public à concurrence

Cette étude a pour objectif de réaliser une évaluation de la politique départementale de l’habitat du département du Gers qui sera élaborée aux horizons 2018-2020

Ainsi, pour la période 2013-2016, le Département a mis en œuvre une politique orientée en deux grands axes :

- la satisfaction des besoins des citoyens : prise en compte de l’évolution de la demande sociale, de la composition des familles, de la structure démographique et de la précarité grandissante,

- la lutte contre la précarité énergétique en faveur des propriétaires occupants très modestes, compte tenu des fortes dégradations de l’Habitat où des améliorations qualitatives restent à opérer
 

Consultation ouverte du lundi 22 mai au mardi 6 juin 2017 à 17h00 au plus tard (consultation close)

Consultation déclarée infructueuse


Evaluation des impacts socio-économiques du scénario Région à énergie positive
Avis d'appel public à concurrence

Cette étude a pour objectif de réaliser une évaluation des impacts socio-économiques du scénario « RéPOS » qui sera élaboré aux horizons temporels 2021, 2030, 2040 et 2050, en comparaison avec un scénario tendanciel, et notamment :

• L’impact sur le nombre d’emplois (maintenus, créés, détruits) suite aux investissements de la transition énergétique en Région Occitanie
• L’impact sur le pouvoir d’achat des ménages en lien avec les dépenses d’énergie consacrées au logement et à la mobilité afin d’évaluer l’impact sur la précarité énergétique
• L’impact sur le PIB régional

Consultation ouverte du jeudi 18 mai au lundi 12 juin 2017 à 18h00 au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution :
En date du 26/06/2017, le Pouvoir Adjudicateur a analysé les offres de la consultation « évaluation des impacts socio-économiques du scénario Région à Energie Positive ». Conformément à l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et eu égard aux critères de sélection des offres fixés dans le règlement de la consultation, l’attributaire est : SAS I Care Environnement - 28, rue du quatre septembre - 75002 PARIS
 


Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre de PCAET
Avis d'appel public à concurrence

Marché de services
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Appel d'offres ouvert

Consultation ouverte du vendredi 3 février au mercredi 22 février 2017 à 18h00 au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution :
Le marché a été attribué à EXPLICIT - Parc de L'Ile - 15-27, Rue du Port 92022 NANTERRE Cedex


Communication de l'ARPE

L’objet de cette consultation est d’accompagner l’ARPE dans ses actions de communication tant interne auprès de ses clients-actionnaires, qu’externe.

Ce marché est un marché à bons de commande. Les prestations feront l’objet de bons de commande en fonction des besoins et conformément à l’article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Consultation ouverte du vendredi 26 février 216 10h 30 au mercredi 16 mars 2016 à 17h au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : le marché a été attribué à :

Lot 1 : Big Bang Communication - Grande rue - 31540 Juzes
Lot 2 : Imp'Act Imprimerie - N° 483 ZAC des Vautes - 34980 Saint-Gely du Fesc


Nettoyage des locaux de la Maison de l’environnement de Midi-Pyrénées et fourniture de produits consommables et adaptés

Consultation ouverte du lundi 19 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015 à 17h au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : le marché a été attribué à l'entreprise adaptée SCOP ARL DIVERTCITY
18 chemin de la violette, 31240 l’UNION


Gestion du système d'information et fournitures informatiques

Consultation ouverte du jeudi 17 septembre au jeudi 8 octobre 2015 à 17h00 au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : le marché a été attribué à :

Lot 1 : Agoravita, 1 rue Paul Mesplé, 31000 Toulouse
Lot 2 : Midi Mini Informatique - Les Espaces Entreprises - 16 avenue Charles-de-Gaulle Bât. 13, 31130 Balma


Mission de tenue de la comptabilité et travaux annexes s’y référant jusqu’à la clôture annuelle

Consultation ouverte du mercredi 12 août au mercredi 2 septembre à 17h00 au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : le marché a été attribué à : SEMAPHORES - Groupe ALPHA - 55 bd de l'Embouchure - Central Parc Bât. C - 31200 Toulouse


Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’ADAP (agendas d’accessibilité programmée)


La commune de Colomiers et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, ont choisi de faire appel à la SPL ARPE pour mutualiser la procédure de consultation visant à s’adjoindre les compétences d’un prestataire ou groupement de prestataires spécialisé(s) en accessibilité afin de réaliser leurs Agendas d’Accessibilité Programmée (ADAP). 
Consultation ouverte du mardi 23 juin au mercredi 15 juillet 2015 à 17 heures au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : le marché a été attribué à : A2CH - Groupe ACCEO - Le Grand Bosquet Bât. A - ZAC de la Plaine de Jouque - Chemin de Font Sereine - 13420 Gemenos


Accompagnement juridique de la SPL ARPE pour la réalisation de ses prestations


Pour réaliser les missions qui lui sont confiées, la SPL ARPE fait appel aux compétences et savoir-faire techniques disponibles au sein de son équipe. 
Afin de renforcer son accompagnement sur le volet juridique et ainsi d’apporter des réponses pragmatiques et réalistes, la SPL ARPE souhaite pouvoir mobiliser en continu les compétences de juristes spécialisés sur une partie des domaines identifiés par ses statuts et dans lesquels elle est amenée à intervenir : aménagement et urbanisme durables, eau et inondations, biodiversité, énergie et changement climatique, environnement, achats publics, compétences et organisation des collectivités. 
Consultation ouverte du mardi 8 juin au mardi 30 juin 2015 à 17 heures au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : le marché a été attribué à :

  • Pour le lot 1 « Aménagement et urbanisme » et le lot 3 « Biodiversité »: Nancy Oliveto Erviti , Urbaniste-Juriste, 13 rue de la Samaritaine, 44700 Orvault & Maître Bernard Cazin, Cabinet Bues & Associés, 126 boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • Pour le lot 2 « Eau et inondations » : Philippe Marc, Cabinet d’avocats, 72 rue Riquet, Bât C, 31000 Toulouse
  • Pour le lot 4 « Energie et changement climatique », le lot 5 « Environnement », le lot 6 « Achats publics » et le lot 7 « Compétences et organisation des collectivités » : Selarl Avocats & Associés, Marque U WILL, 92 Avenue de Saint Mandé, Bât B, 75012 Paris

Consultation d'experts 
Accompagnement des collectivités dans la déclinaison de la Trame verte et bleue dans les plans et projets d’aménagement


Après trois ans de concertation, le SRCE de Midi Pyrénées a été approuvé en mars 2015. 
Dans ce contexte, la SPL ARPE souhaite prendre une part plus active dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement durable des territoires à l’échelle régionale en aidant à la déclinaison et à la mise en œuvre de la trame verte et bleue sur les territoires de ses actionnaires.


Pour ce faire, la SPL ARPE souhaite se doter d’une expertise technique pluridisciplinaire sur les questions de continuités écologiques afin d’apporter à ses actionnaires un appui concret et de qualité dans la déclinaison du SRCE. 


Consultation ouverte du mercredi 15 avril au lundi 11 mai 2015 à 17 heures au plus tard (consultation close)



Avis d'attribution : le marché a été attribué à un groupement de 5 organismes régionaux : 


  • Fédération Régionale des Chasseurs de Midi-Pyrénées (FRC MP) - 17 avenue Jean Gonord - BP 85861 - 31506 Toulouse Cedex 5 

  • Conservatoire d'espaces naturels de Midi-Pyrénées, association régionale agréée au titre de la protection de la nature (CEN MP) 75 voie du TOEC - 31076 Toulouse
  • Nature Midi-Pyrénées, association régionale de protection de la nature (NMP) - 14 rue de Tivoli - 31000 Toulouse
  • Association régionale des fédérations départementales des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Midi-Pyrénées (ARFDAAPPMA) - Moulin de la Gascarie - La Gascarie - BP 305 - 12000 Rodez
  • Centre national de la propriété forestière - Délégation régionale de Midi-Pyrénées (CRPF) 
Chemin de la Lacade - 31320 Auzeville Tolosane

Création d'un site internet

La Société Publique Locale (SPL) ARPE, agence régionale du développement durable a été créée le 14 janvier 2015.

La SPL ARPE a besoin de se doter d’un nouveau site internet qui présente son nouveau contexte d’intervention et les services qu’elle propose à destination de ses actionnaires. L’objet de cette consultation est la conception et la réalisation d’un site internet.

Elle fait suite à une première consultation lancée le 12 décembre 2014 qui s'est révélée infructueuse.

Consultation ouverte du 21 janvier 2015 jusqu'au 03 mars 2015 à 12 heures au plus tard (consultation close)

Avis d'attribution : Le marché a été attribué à la SAS Associés Internet Toulousains (sous marque Objectif Papillon)

1 Rond-Point de Flotis, Bâtiment 3bis, 31240 Saint-Jean


Création d'un site internet

L'ARPE Midi-Pyrénées, agence régionale du développement durable, actuellement association loi 1901, change de statut pour devenir une Société Publique Locale (SPL) à compter du 15 janvier 2015. L'ARPE SPL devient un outil d'ingénierie mutualisée au service des collectivités locales actionnaires dans un champ d'action "développement durable" très étendu 
L’objet de cette consultation est la conception et la réalisation d’un site internet pour l’ARPE SPL.
Consultation ouverte du 12 décembre 2014 jusqu'au 06 janvier 2015 à 12 heures au plus tard (consultation close)

Consultation déclarée infructueuse

 

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